L’ensemble des informations demandées par L’OR DECO lors de la passation de Commande est obligatoire. Si une ou plusieurs informations obligatoires venaient à manquer, l’émission de la Commande ne pourrait intervenir.

L’OR DECO accordant beaucoup d’importance à la vie privée de ses Clients, les présentes Conditions Générales de Vente les informent sur la manière dont elle collecte, utilise et divulgue les données personnelles au regard de la règlementation en vigueur.

Lorsque le Client choisit de communiquer des données personnelles, il donne expressément son consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé dans les présentes Conditions Générales de Vente et à la législation en vigueur.

• Collecte des données 

L’OR DECO collecte les données personnelles de manière directe lorsque le Client navigue sur son Site Internet ou remplit des formulaires d’information.

Les données personnelles collectées peuvent notamment inclure :

• des données de contact, telles que l’identité complète (nom, prénom, date de naissance), l’adresse email, l’adresse postale et le numéro de téléphone ;
• des commentaires, et autres informations fournis par le Client, y compris les questions et informations sur ses commandes ;
• les données d’utilisation recueillies automatiquement du fait de la navigation sur le site internet, telles que les fonctions utilisées, les configurations sélectionnées, les données sur lesquelles le Client a cliqué, y compris la date et l’heure et les pages consultées, les termes recherchés, les pages visitées et recherchées sur le site internet ;
• les informations concernant l’ordinateur, l’environnement de connexion, à savoir l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, et autres logiciels installés dans votre environnement, la plateforme mobile, le ou les identifiants techniques, rapports d’erreur et données d’exécution ;
• les informations géographiques basées sur la localisation de ses Clients pour fournir des contenus plus pertinents en fonction de leur situation géographique ;
• des entreprises avec lesquelles L’OR DECO offre des services communs ; 
• des sources accessibles publiquement et auprès des fournisseurs de données de la part desquels L’OR DECO a obtenu des données afin de valider et de compléter les informations en sa possession.

L’OR DECO collecte ces données par le biais de ses serveurs et de l’utilisation de cookies et d’autres technologies comme indiqué ci-après.

L’OR DECO peut utiliser des cookies et d’autres technologies pour stocker les préférences et configurations du Client, fournir des publicités ciblées et analyser les opérations du Site. 

• Utilisation des données 

Les données personnelles du Client constituent des données confidentielles.

Les données personnelles des Clients sont destinées à L’OR DECO ainsi qu’à ses partenaires. Les partenaires ne bénéficient pas d’un accès libre aux données personnelles de l’ensemble des Clients. Seules les données personnelles des Clients nécessaires à l’accomplissement de leur mission leur seront communiquées. 

L’OR DECO et ses partenaires s’engagent à utiliser les données à caractère personnel relatives au Client dans le respect des lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, en particulier le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Il est ainsi rappelé que les données à caractère personnel d’un Client doivent être utilisées uniquement pour les besoins de l’exécution d’une commande et des obligations légales qui s’y rattachent. 

Les données personnelles du Client ne sont utilisées par L’OR DECO que dans le cadre des finalités pour lesquelles le Client les a communiquées, à savoir pour :

• répondre à la demande formulée par le Client et lui proposer des services adaptés par téléphone, courrier postal ou électronique,
• gérer l’accès aux services accessibles sur le Site et leur utilisation,
• notifier les modifications, mises à jour et autres annonces relatives aux services proposés,
• gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation du Site, 
• respecter les obligations légales et réglementaires.
• Partage des données 

Afin d’assurer le traitement des informations et pour fournir au Client le service attendu dans le strict respect des présentes conditions et de toute autre mesure de confidentialité et de sécurité appropriée, les données collectées à travers le site internet sont également accessibles :

• aux potentiels sous-traitants auxquels L’OR DECO pourrait déléguer certaines prestations,
• aux fournisseurs de services informatiques pour des raisons exclusivement techniques, lesquels assurent leur traitement technique ainsi que leur hébergement et la modération ou le support technique,
• aux agents et représentants du réseau L’OR DECO.

L’OR DECO peut également partager les données personnelles de son Client à des partenaires uniquement lorsque ce dernier le souhaite et sur demande validée préalablement.

L’OR DECO pourra également être tenue de partager des données personnelles concernant les Clients avec ses conseils externes en cas de litige.

Dans l’hypothèse où tout ou partie des activités de la société L’OR DECO seraient cédées, les données personnelles seraient communiquées à l’acquéreur afin d’assurer la continuité des services proposés, avec le consentement des Clients lorsqu’il est requis.

En dehors de ces cas ci-dessus évoqués, les données personnelles ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

• Obligations et responsabilité

L’OR DECO veille et s’engage à garantir la protection et la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées par ses Clients.

L’OR DECO s’engage à :

• respecter les lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, c’est-à-dire le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;
• traiter de telles données uniquement si cela est requis pour l’exécution des finalités listées ci-après et tel qu’autorisé ou exigé par la loi ;
• préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles ;
• prendre les mesures de sécurité organisationnelles, physiques et techniques appropriées afin de protéger les données personnelles,
• informer dans le plus bref délai le Client en cas de violation de ses données personnelles et à lui fournir les informations nécessaires ;
• n’effectuer de transfert des données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne qu’avec l’autorisation préalable du Client et dans un cadre sécurisé conformément aux exigences de la législation applicable, c’est-à-dire soit vers des pays présentant un niveau de protection dit “adéquat” au sens des autorités européennes de protection des données personnelles (CNIL), soit vers des entités (Sociétés affiliées, Sous-traitants) ayant signé des clauses contractuelles types telles qu’édictées par les autorités européennes ;
• veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel. 
• Droits des personnes physiques concernées par le traitement des données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et libertés N° 78-017 du 6 janvier 1978 complétées par le règlement européen de protection des données (RGPD), les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de portabilité des données, un droit à l’oubli, un droit à la limitation du traitement, le droit de retirer son consentement, ainsi qu’un droit d’opposition pour motif légitime et à la prospection.

Ainsi, en application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les personnes physiques disposent notamment des droits suivants : 

• Accès : il s’agit du droit pour l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que les données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données ;
• Rectification : il s’agit du droit pour l’Utilisateur d’obtenir, dans les meilleurs délais, que ses données inexactes soient rectifiées, et que ses données incomplètes soient complétées;
• Suppression/Effacement : il s’agit du droit pour l’Utilisateur d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de ses données, sans préjudice des obligations ou nécessité par ailleurs de conservation ;
• Limitation : il s’agit du droit pour l’Utilisateur d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il s’y oppose, lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données, lorsqu’il pense que leur traitement est illicite, ou lorsqu’il en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ;
• Opposition : il s’agit du droit pour l’Utilisateur de s’opposer à tout moment au traitement de ses données par L’OR DECO, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux de L’OR DECO. Il s’agit également du droit pour l’Utilisateur de s’opposer au traitement fait à des fins de prospection.
• Portabilité : il s’agit du droit pour l’Utilisateur de recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Les Clients peuvent également donner des directives pour le sort de leurs données personnelles en cas de décès.

Ces droits s’exercent par courrier postal accompagné d’une copie d’une pièce d’identité envoyée à l’adresse du siège de la société L’OR DECO, sis 6 Rue de l’Annexion 74000 ANNECY.

Nonobstant l’exercice du droit à l’effacement ou à limitation du traitement des données, L’OR DECO est susceptible de conserver certaines données personnelles concernant les Utilisateurs lorsque la loi l’impose ou l’autorise, lorsque L’OR DECO a un motif légitime de le faire, pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou encore lorsque l’exercice de ce droit porte atteinte au droit à la liberté d’expression et d’information.

Les personnes physiques disposent également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, si elles considèrent que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation de la réglementation en vigueur. 

• Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société UCR – L’OR DECO, Société à responsabilité limitée au capital de 446 690 €, dont le siège social est sis 6 Rue de l’Annexion 74000 Annecy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le n° 342 777 711, représentée par son Gérant en exercice, Monsieur Pierre JACQUET.

• Délégué à la protection des données

L’OR DECO a mandaté un Délégué à la Protection des Données, à savoir Madame Julia JACQUET.

• Sort et durée de conservation des données

La société L’OR DECO conserve les données personnelles du Client aussi longtemps que nécessaire dans le cadre de la réalisation de ses activités ou à d’autres fins essentielles telles que le respect de la règlementation en vigueur, de ses obligations légales, la tenue d’archives commerciales et financières, le règlement de différends, le maintien de la sécurité, la détection et la prévention de la fraude et d’abus, et l’exécution de sa mission pour le Client. 

La durée de conservation des données varie en fonction de la finalité de leurs collectes :

• Les données personnelles relative au Client (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation des services) sont conservées 3 ans à compter de la fin de l’exécution de la prestation ; 
• Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable ;
• Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact, données relatives aux transactions) sont conservées 12 mois à compter de leur collecte.
• Sécurité des données

L’OR DECO prend toutes les précautions pour préserver la sécurité des données personnelles afin, notamment, d’empêcher leur divulgation à des tiers non-autorisés, en toute cohérence avec les normes de protection imposées par la loi en vigueur.

Dans l’hypothèse où les données d’un Client font l’objet d’un transfert auprès de fournisseurs et/ou sous-traitants (notamment pour leur hébergement), L’OR DECO veille à ce que ces derniers présentent un niveau de sécurité conforme aux standards requis.

Article 16 – CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS 

L’OR DECO recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable des données relatives à sa Commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de L’OR DECO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. 

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

En outre, et conformément à l’Article L 134-2 du Code de la consommation, L’OR DECO s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant 10 ans, les contrats conclus entre le Client et L’OR DECO d’une valeur supérieure ou égale à 120 € et à en garantir à tout moment l’accès par le Client.

L’exercice de ce droit d’accès pourra être exercé en s’adressant à l’adresse suivante :

L’OR DECO – 6 Rue de l’Annexion – 74 000 ANNECY